Politique de Confidentialité

BATIGOLD PLUS — Protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont BATIGOLD PLUS SCI (la « Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme BATIGOLD PLUS (la « Plateforme »). Elle est établie conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire et aux prescriptions de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI).

Avertissement. Le présent document est fourni à titre informatif et doit être adapté puis validé par un conseil juridique habilité en Côte d'Ivoire, ainsi que déclaré/autorisé auprès de l'ARTCI le cas échéant, avant toute mise en production définitive.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est BATIGOLD PLUS SCI, Société Civile Immobilière, dont le siège est situé à Abidjan (Côte d'Ivoire), représentée par son Gérant.

• Contact données personnelles / point de contact vie privée : info@batigold.ci
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

2. Champ d'application

La présente Politique s'applique à toutes les données traitées via la Plateforme (site web et API mobile), dans le cadre de la relation avec les visiteurs, les utilisateurs inscrits et les souscripteurs de parts immobilières.

3. Données collectées

La Société collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro et copie de pièce d'identité (dans le cadre du KYC).
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données KYC / conformité : justificatifs d'identité, informations nécessaires à la lutte contre le blanchiment (LBC-FT).
• Données de souscription et financières : projets souscrits, nombre de parts, quote-part, montants, moyens et références de paiement (Mobile Money).
• Données contractuelles : contrats de souscription générés, historique des distributions de revenus.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, cookies et traceurs.

La Société ne collecte pas volontairement de données sensibles (opinions, santé, etc.) et ne sollicite pas de mineurs.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. création et gestion du compte utilisateur ;
2. vérification d'identité (KYC) et respect des obligations LBC-FT ;
3. souscription de parts, génération des contrats et suivi des investissements ;
4. traitement des paiements et distribution des revenus locatifs ;
5. communication (notifications, e-mails de service, support) ;
6. sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales et réglementaires ;
7. amélioration et mesure d'audience du Service.

5. Bases légales

Selon la finalité, le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat (gestion du compte, souscription, distribution des revenus) ;
• le respect d'une obligation légale (KYC/LBC-FT, obligations comptables et fiscales) ;
• le consentement de la personne (cookies non essentiels, communications marketing) ;
• l'intérêt légitime de la Société (sécurité, prévention de la fraude).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• les prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, infrastructure) ;
• les prestataires de paiement (opérateurs Mobile Money) ;
• les notaires et professionnels du droit intervenant dans le formalisme des actes ;
• les autorités compétentes (ARTCI, autorités judiciaires, fiscales et de contrôle LBC-FT) sur réquisition ou obligation légale.

La Société encadre contractuellement ses sous-traitants afin qu'ils présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.

7. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales.
• Données KYC et LBC-FT : conservées conformément à la réglementation applicable (généralement dix (10) ans après la fin de la relation d'affaires).
• Documents contractuels et comptables : selon les durées légales de conservation applicables en Côte d'Ivoire.
• Données techniques et journaux : durée limitée nécessaire à la sécurité.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Transferts de données

Tout transfert de données hors de Côte d'Ivoire n'est effectué que vers des destinataires offrant un niveau de protection adéquat et dans le respect de la loi n° 2013-450 et des exigences de l'ARTCI, notamment via des garanties contractuelles appropriées.

9. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : contrôle des accès, chiffrement des échanges, cloisonnement du stockage des pièces sensibles, journalisation et sauvegardes.

10. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d'audience. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi n° 2013-450, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation, notamment KYC/LBC-FT) ;
• droit à la limitation et à la portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits s'exercent auprès de info@batigold.ci, accompagné d'un justificatif d'identité. La Société répond dans les délais légaux.

En cas de désaccord, l'Utilisateur peut saisir l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC), autorité de protection des données en Côte d'Ivoire.

12. Protection des mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures et capables. La Société ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs. Toute donnée d'un mineur portée à sa connaissance est supprimée.

13. Modification de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : info@batigold.ci — BATIGOLD PLUS SCI, Abidjan, Côte d'Ivoire.